Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la boutique en ligne Isayo Création (gérée en qualité de micro-entreprise, sous le numéro SIRET en cours d'immatriculation, dont le siège social est situé à Othis) et toute personne effectuant un achat sur le site internet.

Article 1 : Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Isayo Création et l’acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Isayo Création propose à la vente des supports éducatifs et ludiques pour enfants sous différents formats :

• Format numérique : Fichiers PDF à télécharger et à imprimer soi-même.

• Format en kit : Éléments imprimés à découper ou assembler soi-même, expédiés par voie postale.

• Format prêt à l'emploi : Produits entièrement imprimés, découpés et prêts à l'usage, expédiés par voie postale.

Article 2 : Prix et Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). Isayo Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée intégrée au site.

Article 3 : Livraison et Délais de Préparation
Isayo Création livre ses produits en France, en Belgique et en Suisse. Les délais de préparation varient selon la nature du produit :

• Pour les produits numériques (PDF standards) : Après validation du paiement, un lien de téléchargement est envoyé instantanément par e-mail. Les fichiers sont disponibles immédiatement.

• Pour les produits numériques personnalisés : Le délai de création et d'envoi par e-mail est de 2 jours ouvrés.

• Pour le format "En kit" (physique) : Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai de 5 jours ouvrés.

• Pour le format "Prêt à l'emploi" (physique) : Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai de 8 jours ouvrés.

Une fois le colis expédié par voie postale, les délais d'acheminement dépendent des services postaux du pays de destination. Isayo Création ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison dus aux transporteurs.

Article 4 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les règles de rétractation diffèrent selon la nature du produit :

• Produits numériques (PDF standards) : En achetant un produit numérique téléchargeable immédiatement, l'acheteur accepte l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être effectué.

• Produits personnalisés (PDF ou physiques) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits nettement personnalisés (ex: affiche de routine personnalisée au prénom de l'enfant).

• Produits physiques standards (Kits ou Prêt à l'emploi non personnalisés) : L'acheteur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d'origine et à ses frais à l'adresse du siège social.
  

Article 5 : Propriété Intellectuelle
Tous les livrets, fiches d'activités, affiches de routine, concepts, graphismes et textes créés par Isayo Création restent sa propriété intellectuelle exclusive.
L'achat d'un produit (numérique ou physique) confère un droit d'usage strictement personnel et familial. Toute reproduction, revente, modification, diffusion gratuite ou partage des fichiers PDF (sur les réseaux sociaux, par e-mail, ou sur des plateformes d'échanges) est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 6 : Service Client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant une commande, l'acheteur peut contacter le service client via le formulaire de la page "Contact" du site.

Article 7 : Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Isayo Création - Tous droits réservés.'